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Déchets d'équipements électriques et électroniques

Environnement - Octobre 2006 - n° 10

EXTRAIT *

MEDD, comm. de presse, « La filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques démarrera le 15 nov. 2006 », 16 août 2006 ; A. 9 août 2006 : Journal Officiel 12 Aout 2006 à 12019 ; C. env., art. L. 541-10-2 Le MEDD rappelle que la date de mise en oeuvre de la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) débutera le 15 novembre 2006. La mise en place de cette collecte est possible depuis la publication au Journal officiel du (...)

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N°10 . 2006-10-01


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