AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2007 - n° 10Rapport ministériel critique sur l'expertise scientifique : les juges administratifs ferment les yeux

Rapport ministériel critique sur l'expertise scientifique : les juges administratifs ferment les yeux

Environnement - Octobre 2007 - n° 10

Etude par Marie-France DELHOSTE docteur en droit publicancien ATER à l'université Montesquieu Bordeaux IV

EXTRAIT *

En janvier 2006, un rapport conjoint de l'IGAS et de l'IGE a révélé que les méthodes d'expertise de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSE) présentent des insuffisances nombreuses. Les rapports effectués à sa demande sont des compilations d'articles scientifiques effectuées dans des délais trop courts, par des experts dont la qualification ne paraît pas adaptée aux sujets traités. D'autre part, le rapport met en lumière la permanence de la présence de certains experts (...)

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N°10 . 2007-10-01


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