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La France évite une nouvelle condamnation

Environnement - Octobre 2007 - n° 10

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Comm., communiqué de presse, n° IP/07/1315, Bruxelles, 12 sept. 2007 et Journal du Sénat Selon les termes de F. Keller, rapporteur spécial de la mission "Écologie et développement durable", et auteur de deux rapports (Politique de l'eau : la France au milieu du gué / Doc. Sénat n° 352, 27 juin 2007, et Changer de méthode ou payer : un an après, la France face au droit communautaire de l'environnement : Doc. Sénat n° 332, 13 juin 2007), si la France veut atteindre l'objectif européen d'un "bon état (...)

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N°10 . 2007-10-01


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