AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2007 - n° 10Liaison autoroutière Castres-Verfeil

Liaison autoroutière Castres-Verfeil

Environnement - Octobre 2007 - n° 10

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2007/38/ACV, 4 juill. 2007 relative au projet de liaison autoroutière Castres-Verfeil http://www.admi.net/cgi-bin/admijo.pl ?requete=autorouti%E8re Saisie par France Nature Environnement, association agréée au titre de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement, la Commission a refusé d'organiser un débat public sur le projet de liaison autoroutière entre Castres et Verfeil. Elle a rappelée que pour qu'elle puisse être saisie le projet doit dépasser les seuils de l'article L. 121-8-I (...)

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N°10 . 2007-10-01


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