AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2007 - n° 10Transport de marchandises dangereuses

Transport de marchandises dangereuses

Environnement - Octobre 2007 - n° 10

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COD/2006/0278, COM(2006)0852 T6-0370/2007 Le 5 septembre 2007, le Parlement a adopté une proposition amendée de directive concernant le transport intérieur des marchandises dangereuses (COM(2006)0852 – C6-0012/2007 – 2006/0278(COD). Cette proposition est issue de la volonté de simplifier et de compléter la législation actuelle, dispersée dans quatre directives et quatre décisions de la Commission. Elle étend le champ d'application des règles communautaires à la batellerie. Ainsi, les trois modes (...)

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N°10 . 2007-10-01


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