AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2007 - n° 10Pollution par chlorure de sodium – Absence de lien de causalité

Pollution par chlorure de sodium – Absence de lien de causalité

Environnement - Octobre 2007 - n° 10

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État rejette le recours dirigé contre l'arrêt par lequel la CAA de Nancy avait écarté la responsabilité de l'État à raison de la pollution du Rhin par les rejets salins issus de l'exploitation de potasse en Alsace. Le litige soumis au Conseil d'État opposait une société néerlandaise et la ville d'Amsterdam à l'État français, à propos de la pollution par résidus salins engendrée par l 'exploitation des Mines de Potasse d'Alsace (MDPA), filiale à 100 % d'un établissement public industriel (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CE, 26 juill. 2007, n° 282177, Sté NV PWN Waterleidingberifj Noor Holland et Ville d'Amsterdam : Juris-Data n° 2007-072306

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2007-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement