AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2007 - n° 10Collecte, transport et traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement

Collecte, transport et traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement

Environnement - Octobre 2007 - n° 10

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

A. 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 : Journal Officiel 14 Juillet 2007  : En application des articles R. 2224-10 à 15 du Code général des collectivités territoriales, un arrêté du 22 juin 2007 fixe les prescriptions (...)

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N°10 . 2007-10-01


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