AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2007 - n° 10Solutions en cas de superposition des réglementations relatives aux canalisations de transport et aux tuyauteries d'installations classées

Solutions en cas de superposition des réglementations relatives aux canalisations de transport et aux tuyauteries d'installations classées

Environnement - Octobre 2007 - n° 10

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Circ. BSEI n° 07-133, 14 mai 2007 relative à la superposition réglementaire et interfaces relatives aux canalisations de transport et aux tuyauteries d'installations classées : BO Minefi n° 22, 2e trimestre 2007 Une circulaire du 14 mai 2007 tente de clarifier les procédures d'instruction et de contrôle des installations soumises à la fois à la réglementation des canalisations de transport et à celle des installations classées, tout en préservant les exigences de sécurité. Il est en effet impératif (...)

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N°10 . 2007-10-01


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