AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2007 - n° 10Le Conseil d'État confirme l'illégalité de l'autorisation, même partielle, de la pêche « à la thonaille » en Méditerranée

Le Conseil d'État confirme l'illégalité de l'autorisation, même partielle, de la pêche « à la thonaille » en Méditerranée

Environnement - Octobre 2007 - n° 10

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

La solution adoptée par le Conseil d'État découle logiquement d'une précédente décision du 10 août 2005, France Nature Environnement et Groupe de recherche sur les cétacés, req. n° 265034 et 265035 (Environnement 2005, comm. 68, note L. Benoit). Ce contentieux concerne les techniques de pêche au thon rouge et à l'espadon en Méditerranée. Cette pêche s'effectuait à l'aide de filets maillants dérivants, appelés « thonaille » ou « courantille volante », et entraînait la capture de certaines espèces (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 2 juill. 2007, n° 285974, Assoc. Sos Grand Bleu

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Environnement

N°10 . 2007-10-01


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