AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2008 - n° 10Amélioration et simplification du droit de la chasse

Amélioration et simplification du droit de la chasse

Environnement - Octobre 2008 - n° 10

Repère par Jehan de MALAFOSSE professeur émérite à l'université Paris II

EXTRAIT *

Trois lois relatives à la chasse ont été votées au début de ce siècle (26 juillet 2000, 30 juillet 2003, 23 février 2005). Cependant, si la législation de l'an 2000 marque un changement avec le droit de la police de la chasse issu de la loi du 3 mai 1844, la relève des « sentinelles de la Révolution » qui veillent sur les « droits acquis » en 1789 est loi d'être achevée. C'est pourquoi même si le Président de la République a invité à une « pause » dans l'élaboration de lois relatives à la chasse, (...)

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N°10 . 2008-10-01


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