AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2008 - n° 10Une nouvelle réparation du préjudice écologique par le juge du fond. - (à propos du jugement du TGI de Tours, 24 juill. 2008, n° 1747 D)

Une nouvelle réparation du préjudice écologique par le juge du fond. - (à propos du jugement du TGI de Tours, 24 juill. 2008, n° 1747 D)

Environnement - Octobre 2008 - n° 10

Etude par Mathilde BOUTONNET maître de conférences en droit privéuniversité de Rennes I(laboratoire IODE, UMR CNRS 6262)

EXTRAIT *

Après avoir admis la recevabilité de l'action civile exercée par la Fédération d'Indre et Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le tribunal de grande instance de Tours constate et répare le préjudice résultant de la pollution d'une rivière tout en le distinguant du préjudice économique personnel de la fédération lié aux intérêts qu'elle défend. Le 16 janvier 2008, dans l'affaire de la marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika, le tribunal de grande instance de ParisNote (...)

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SOURCES

Environnement
TGI Tours, 24 juill. 2008, n° 1747 D, Fédération d'Indre et Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Association FNE, et autres parties civiles c/ SAS Synthron

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Environnement

N°10 . 2008-10-01


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