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Port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var

Environnement - Octobre 2008 - n° 10

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2008-09, 2 juill. 2008 relative au projet d'extension du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var : Journal Officiel 26 Juillet 2006, texte n° 69 La Commission nationale du débat public a décidé d'organiser un débat public au sujet du projet d'extension du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var. Ce projet est en effet d'intérêt national au regard du périmètre des opérations visées dans le décret du 7 mars 2008 (D. n° 2008-229, 7 mars 2008 : Journal Officiel 8 Mars 2008) inscrivant (...)

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N°10 . 2008-10-01


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