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Obligations relatives aux ouvrages

Environnement - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Isabelle MICHALLET maître de conférencesuniversité Jean Moulin, Lyon 3

EXTRAIT *

Ouvrages hydroélectriques : précisions sur l'obligation de maintenir un débit minimal. Les négociations européennes en cours sur le « paquet climat », les objectifs actuels de production énergétique à partir de sources renouvelables établis par la loi POPE de 2005 (L. n° 2005-781, 13 juill. 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique : Journal Officiel 14 Juillet 2005. L'article 4 prévoit de diversifier le bouquet énergétique de la France et de satisfaire, à l'horizon 2010, (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 1er avr. 2008, n° 07BX00935, Min. Écologie et Développement durable

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Environnement

N°10 . 2008-10-01


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