AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2008 - n° 10De l'obligation d'améliorer la performance énergétique des bâtiments existants lors de travaux de rénovation

De l'obligation d'améliorer la performance énergétique des bâtiments existants lors de travaux de rénovation

Environnement - Octobre 2008 - n° 10

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

A. 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants : Journal Officiel 8 Aout 2008 Diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Tel est l'objectif fixé par le gouvernement dans le projet de loi Grenelle I. Suite aux travaux découlant du Grenelle de l'Environnement, le secteur du bâtiment apparaît comme un secteur à fort potentiel en économies d'énergie. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2008-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement