AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2008 - n° 10La réforme des installations classées pour la protection de l'environnement est-elle enterrée ?

La réforme des installations classées pour la protection de l'environnement est-elle enterrée ?

Environnement - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Proposé par le Gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie, l'amendement visant à introduire un régime d'autorisation simplifiée de la législation relative aux installations classées a été retiré. L. n° 2008-776, 4 août 2008, de modernisation de l'économie : Journal Officiel 5 Aout 2008, article additionnel après l'article 45 du projet de loi de modernisation de l'économie Nous avons rappelé dans cette revue (V. D. Gillig, Le volet « installations classées » (...)

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N°10 . 2008-10-01


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