AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2008 - n° 10Du classement des réservoirs mobiles de produits dangereux

Du classement des réservoirs mobiles de produits dangereux

Environnement - Octobre 2008 - n° 10

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Circ. BRTICP/2008-351/CBO, 17 juill. 2008 relative aux règles pour le classement au titre de la nomenclature des installations classées des réservoirs mobiles quasi-permanents sur les sites, non publiée Les réservoirs mobiles quasi-permanents de produits dangereux sur les sites relevant de la législation des installations classées peuvent constituer un problème pour déterminer le seuil de classement de ces sites. En effet, se pose la question de savoir si ces réservoirs doivent être pris en compte (...)

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N°10 . 2008-10-01


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