AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2008 - n° 10Protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer. Pêche de fond. Instauration d'un permis de pêche spécial pour les navires communautaires

Protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer. Pêche de fond. Instauration d'un permis de pêche spécial pour les navires communautaires

Environnement - Octobre 2008 - n° 10

A noter également par Claire VIAL professeur agrégé en droit public, université Évry-Val d'Essonnemembre de l'Institut de droit européen des droits de l'homme (EA 3976)

EXTRAIT *

Cons. UE, règl. (CE) n° 734/2008, 15 juill. 2008, relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond : JOUE n° L 201, 30 juill. 2008, p. 8 Le Conseil de l'Union européenne adopte un règlement visant à protéger les écosystèmes marins vulnérables contre les effets négatifs de l'utilisation des engins de pêche de fond. Ce règlement instaure un permis de pêche spécial pour les navires communautaires qui mènent (...)

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N°10 . 2008-10-01


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