AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2008 - n° 10Agence européenne des produits chimiques. Organisation et procédure de la chambre de recours

Agence européenne des produits chimiques. Organisation et procédure de la chambre de recours

Environnement - Octobre 2008 - n° 10

A noter également par Claire VIAL

EXTRAIT *

Comm. UE, règl. n° 771/2008 de la Commission, 1er août 2008, établissant les règles d'organisation et de procédure de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques : JOUE n° L 206, 2 août 2008, p. 5 La Commission européenne adopte un règlement établissant les règles d'organisation et de procédure de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques, conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2008-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement