AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2009 - n° 10Captage et stockage de CO2 : le cadre juridique naissant d'une technique prometteuse contre le réchauffement climatique

Captage et stockage de CO2 : le cadre juridique naissant d'une technique prometteuse contre le réchauffement climatique

Environnement - Octobre 2009 - n° 10

Etude par Elise FOURNIER avocat, Denton Wilde Sapte, département Énergie-Infrastructure, Paris

EXTRAIT *

Le procédé du captage et stockage de CO2 compte aujourd'hui parmi les outils phares de la lutte pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette technique, encore à l'état de recherches, pourrait être mise en oeuvre à l'échelon industriel d'ici 2020 et ainsi permettre l'atteinte des objectifs environnementaux fixés au sein du paquet énergie-climat européenNote 1 et des conclusions du Grenelle de l'environnementNote 2. Pourtant, l'absence d'un cadre juridique spécifiquement dédié à (...)

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N°10 . 2009-10-01


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