AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2009 - n° 10Les lois Grenelle doivent-elles nous apprendre à repenser le droit de l'environnement ?

Les lois Grenelle doivent-elles nous apprendre à repenser le droit de l'environnement ?

Environnement - Octobre 2009 - n° 10

Repère par Christian HUGLO

EXTRAIT *

Il n’y a rien de plus déroutant pour le juriste que la lecture directe du texte des lois Grenelle, aussi bien le projet de loi dit Grenelle II récemment adopté par le Sénat, ou mieux encore celle publiée au Journal officiel du 5 août 2009 (et qui comporte pas moins de 55 articles très hétérogènes). Tous les juristes doivent se poser la même question : pourquoi ? À cela, il y a a priori des causes externes et internes mais il y a aussi là les prémices d’un changement. Une première explication assez (...)

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N°10 . 2009-10-01


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