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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Environnement - Octobre 2009 - n° 10

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Projet portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée), texte de la commission, n° 553, déposé le 9 juillet 2009 et discuté devant le Sénat du 15 sept. au 8 oct. 2009 Le projet de loi permet de mettre en oeuvre la programmation prévue dans la loi de programmation pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adoptée le 5 août 2009. Le projet prévoit une amélioration de la performance énergétique des bâtiments, des modifications du Code de l'urbanisme, des mesures en faveur (...)

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N°10 . 2009-10-01


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