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La contribution climat-énergie sera créée dans la loi de finances pour 2010

Environnement - Octobre 2009 - n° 10

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Prés. Rép., 4 sept. 2009 Le 4 septembre dernier, le président de la République a confirmé que la contribution climat-énergie, devant encourager les comportements sobres en carbone, serait créée dans la loi de finances pour 2010, au cours d'une réunion de travail en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, Éric Woerth, ministre du Budget, et Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie. Il est prévu que la mise en place de cette (...)

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N°10 . 2009-10-01


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