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Plan d'exposition au bruit et développement de l'urbanisation

Environnement - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Précisions sur la notion de « constructions individuelles non groupées » susceptibles d'être édifiées en zone C d'un plan d'exposition au bruit. Le Code de l'urbanisme comporte plusieurs séries de dispositions qui permettent à l'autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme de s'opposer à la réalisation de constructions qui sont susceptibles d'être exposées à des nuisances sonores ou qui sont la cause de ces nuisances. Il en va tout d'abord ainsi de l'article R. 111-3, (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 4 mai 2009, n° 07BX01664, Cne Saint-Jean d'Illac

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Environnement

N°10 . 2009-10-01


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