AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2009 - n° 10Implantation d'éoliennes présentant un risque pour la sécurité publique

Implantation d'éoliennes présentant un risque pour la sécurité publique

Environnement - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Le préfet ne peut valablement accorder un permis de construire deux éoliennes, dès lors que les emplacements choisis pour l'implantation de ces ouvrages ne permettent pas, du fait de leurs dimensions, de la proximité de constructions et de la topographie des lieux, de satisfaire aux exigences de sécurité publique prescrites par l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme. La prolifération d'éoliennes, à l'heure des Grenelles, est devenue une source de contestation au regard de l'atteinte aux paysages (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 27 juill. 2009, n° 317060 et 318281, Sté Boralex Avignonet SAS et Min. Écologie : JurisData n° 2009-006576

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Environnement

N°10 . 2009-10-01


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