AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2010 - n° 10Grenelle 2 : un traitement ambivalent des énergies renouvelables

Grenelle 2 : un traitement ambivalent des énergies renouvelables

Environnement - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Jocelyn DUVAL avocat à la CourKalliopé

EXTRAIT *

Si la loi Grenelle 2 apporte des évolutions positives pour les énergies renouvelables, elle ne constitue pas un tournant décisif en leur faveur. La loi Grenelle 2 marque une volonté d'encadrer leur développement, notamment par des nouveaux documents de planification. Cette volonté d'encadrement est très marquée pour l'énergie éolienne, qui voit son régime juridique se durcir. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010Note 2 portant engagement national pour l'environnement (« loi Grenelle 2 ») marque un (...)

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N°10 . 2010-10-01


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