AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2010 - n° 10Grenelle 2 : les dispositions relatives au climat

Grenelle 2 : les dispositions relatives au climat

Environnement - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Nicolas GARDÈRES avocat à la Courcabinet Moureu et associéschargé d'enseignement à l'université Paris-Descartes et à l'École des Mines de Paris

EXTRAIT *

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010Note 1 portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 crée, par le biais de son Titre III « Énergie et climat », plusieurs outils spécifiques visant à lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique par le biais d'une diminution des émissions de gaz à effet de serre. Si certains scientifiques remettent encore en cause la réalité du réchauffement climatique ou l'impact des activités humaines sur ledit réchauffement, il existe en (...)

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N°10 . 2010-10-01


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