AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2010 - n° 10Grenelle 2 : l'impact sur le droit de l'urbanisme, de A à Z

Grenelle 2 : l'impact sur le droit de l'urbanisme, de A à Z

Environnement - Octobre 2010 - n° 10

Etude par David GILLIG avocat au barreau de Strasbourgassocié de la SELARL Soler-Couteaux/Llorenschargé d'enseignement à la faculté de droit de Strasbourg

EXTRAIT *

Sensible à la nécessité, mise en exergue dans le cadre du Grenelle de l'environnement, de renforcer l'intégration de l'environnement, et en particulier des enjeux du développement durable dans le droit de l'urbanisme, les auteurs de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle I » ont imposé aux pouvoirs publics de prendre en compte, avant le 5 août 2010, dans cette législation les objectifs suivants : - lutter (...)

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N°10 . 2010-10-01


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