AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2010 - n° 10Grenelle 2 : quel statut pour la biodiversité ?

Grenelle 2 : quel statut pour la biodiversité ?

Environnement - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Christian HUGLO docteur en droitavocat à la Cour

EXTRAIT *

Le thème de la biodiversité qui est pourtant un des grands sujets de la loi Grenelle II est abordé de façon éparse et quelque peu hétéroclite. Pour mesurer l'intérêt de l'apport du législateur de 2010, il convient avant toutes choses de revenir aux fondamentaux, c'est-à-dire les acquis, et surtout avoir présent à l'esprit toutes ses déclinaisonsNote 1. Si l'on veut jeter un regard utile sur la prise en considération de la biodiversité par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, il convient de faire (...)

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N°10 . 2010-10-01


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