AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2010 - n° 10Grenelle 2 et gouvernance des entreprises

Grenelle 2 et gouvernance des entreprises

Environnement - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Amandine DELSAUX avocat à la CourClifford Chance LLP

EXTRAIT *

La loi Grenelle 2 franchit un pas supplémentaire vers une plus grande protection de l'environnement par les entreprises à travers la mise en place d'une nouvelle génération de politiques environnementales. Ainsi, elle contient, dans un titre consacré à la gouvernance, des dispositions visant à sensibiliser les entreprises et les consommateurs à travers des mécanismes d'information et des dispositifs de responsabilisation des sociétés mères en matière environnementale. Si ces dispositions exposent (...)

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N°10 . 2010-10-01


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