AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2010 - n° 10Grenelle 1 et 2 : la protection de la qualité de l'eau

Grenelle 1 et 2 : la protection de la qualité de l'eau

Environnement - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Arnaud GAONAC'H docteur en droit privéavocat spécialisé en droit rural

EXTRAIT *

Au niveau du droit communautaire, la question de la qualité de l'eau a conduit à l'adoption de nombreuses directives. Mais, malgré l'importance des textes communautaires, la qualité de l'eau n'a cessé de se dégrader. Du fait de cette absence « d'efficacité environnementale », la Commission a proposé une directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau qui a été adoptée le 23 octobre 2000. Soumis à des obligations de résultat, et à des comptes rendus réguliers (...)

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N°10 . 2010-10-01


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