AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2010 - n° 10Grenelle 2 : un engagement national pour la santé environnementale ?

Grenelle 2 : un engagement national pour la santé environnementale ?

Environnement - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Olivier Legendre doctorant contractuel en droit de la santé à l'université Paris Descartesmembre de l'Institut Droit et Santé

EXTRAIT *

Conformément aux objectifs fixés par la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnementNote 1, la loi dite « Grenelle II »Note 2 renferme de nombreuses mesures ayant pour objectif d'instaurer un environnement respectueux de la santé de l'homme. Afin d'étudier la place de la santé environnementale au sein de ce texte cadre, nous envisagerons successivement les dispositions afférentes à la lutte contre les nuisances lumineuses et sonores, la prévention des nuisances (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2010-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement