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Grenelle 2 et affichage publicitaire

Environnement - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Jean-Philippe STREBLER maître de conférences en droit publicassocié à l'université de Strasbourgdirecteur du syndicat mixte du SCOT de l'Alsace du Nord

EXTRAIT *

La loi du 12 juillet 2010 a apporté de profondes modifications au droit de l'affichage publicitaire : plus de la moitié des articles législatifs du Code de l'environnement concernant la publicité ont été affectés par cette réforme. Le cadre juridique national de l'activité publicitaire sera complété par voie réglementaire pour compléter les règles nationales (densité, nuisances lumineuses...) mais aussi pour organiser des possibilités nouvelles d'expression publicitaire (aéroports et gares ferroviaires (...)

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N°10 . 2010-10-01


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