AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2010 - n° 10Protection des espèces de faune et de flore sauvages

Protection des espèces de faune et de flore sauvages

Environnement - Octobre 2010 - n° 10

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. UE, règl. n° 709/2010, 22 juill. 2010  : JOUE n° L 212, 12 août 2010, p. 1 Le règlement de la Commission adopté le 22 juillet 2010 vient modifier le règlement relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Ce dernier règlement ((CE) n° 338/97) énumère les espèces animales et végétales dont le commerce est limité ou réglementé. Les listes ainsi établies intègrent celles figurant aux annexes de la Convention sur le commerce international des (...)

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N°10 . 2010-10-01


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