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Information des candidats sur la pondération d'un critère environnemental

Environnement - Octobre 2010 - n° 10

Commentaire par Guillaume LLORENS avocat, SELARL Soler-Couteaux/Llorens

EXTRAIT *

Méconnaît les principes fondamentaux de la commande publique, la procédure de passation d'un marché public qui ne porte pas à la connaissance des candidats la pondération d'un sous-critère environnemental qui, en raison de son importance, constitue un véritable critère. Selon le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics « les critères de choix des offres doivent être la traduction du besoin de l'acheteur et permettre le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse » (Circ. 29 déc. (...)

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SOURCES

Environnement
TA Limoges, 18 févr. 2010, n° 08-01252, SARL SOGEO c/ Syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne moyenne et a.

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Environnement

N°10 . 2010-10-01


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