AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2011 - n° 10Modification de la nomenclature ICPE : intégration des éoliennes

Modification de la nomenclature ICPE : intégration des éoliennes

Environnement - Octobre 2011 - n° 10

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER docteur en droituniversité de Strasbourg

EXTRAIT *

D. n° 2011-984, 23 août 2011 : Journal Officiel 25 Aout 2011 D. n° 2011-985, 23 août 2011 : Journal Officiel 25 Aout 2011 Le décret publié au Journal officiel le 25 aout 2011 permet de modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de créer une rubrique intégrant les éoliennes, rubrique n° 2980. En effet, depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les éoliennes relèvent du régime des ICPE. Ainsi, il soumet (...)

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N°10 . 2011-10-01


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