AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2011 - n° 10Présentation d'un projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables

Présentation d'un projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables

Environnement - Octobre 2011 - n° 10

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 31 août 2011 À l'occasion du Conseil des ministres du 31 août 2011, la ministre de l'Écologie a présenté un projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables. Ce projet de loi vise à moderniser l'organisation du service public de la voie d'eau en vue d'atteindre l'objectif du Grenelle de l'environnement d'augmenter la part du fret non routier et non aérien de 14 à 25 % à l'échéance 2022. Pour accroître la compétitivité du transport fluvial et mieux répondre aux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2011-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement