AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2011 - n° 10Fausse alerte sur l'éolien off-shore

Fausse alerte sur l'éolien off-shore

Environnement - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par Emmanuel PAILLARD Of Counsel et Julie VUAGNOUX-GAUCH collaboratrice, Orrick Rambaud Martel

EXTRAIT *

Un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 28 janvier 2011 fait une application particulièrement motivée de la loi Littoral pour apprécier la légalité d'un permis de construire un parc éolien. Une interprétation extensive de cette solution pourrait remettre en cause les projets d'éoliennes off-shores. Des éléments militent toutefois en faveur d'une position plus réservée sauvegardant ainsi les possibilités de réalisation de ce type de projets. Cet arrêt de la cour administrative d'appel (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Nantes, 28 janv. 2011, n° 08NT01037, Sté Néo Plouvien : JurisData n° 2011-004863

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Environnement

N°10 . 2011-10-01


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