AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2011 - n° 10Quelles sont les conséquences dans le temps de l'annulation d'une autorisation d'exploiter une installation classée ?

Quelles sont les conséquences dans le temps de l'annulation d'une autorisation d'exploiter une installation classée ?

Environnement - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Douai rejette la demande de modulation des effets dans le temps de l'annulation juridictionnelle d'une autorisation d'exploiter un centre de traitement des déchets. Une autorisation d'exploiter une unité de prétraitement de déchets industriels liquides et solides, d'incinération et cuisson de déchets industriels liquides et solides, de désorption thermique de minéraux et de terres polluées et de séchage de déchets minéraux pour un volume journalier moyen de 600 tonnes (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Douai, 30 juin 2011, n° 09DA00764, Sté ARF : JurisData n° 2011-016358

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Environnement

N°10 . 2011-10-01


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