AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2011 - n° 10Annulation d'un PLU approuvé sans consultation préalable du Centre national de la propriété forestière

Annulation d'un PLU approuvé sans consultation préalable du Centre national de la propriété forestière

Environnement - Octobre 2011 - n° 10

A noter également par David Gillig

EXTRAIT *

Les mots ont leur importance. C'est l'enseignement qu'il convient de tirer du jugement du tribunal administratif de Grenoble qui annule, au visa de l'article R. 123-17 du Code de l'urbanisme dans sa rédaction en vigueur à compter du 26 avril 2010, la délibération du 3 mai 2010 du conseil municipal d'une commune ayant approuvé la révision simplifiée du PLU en vue de permettre l'implantation d'un Center Parcs dans le département de l'Isère. Avant cette date et aux termes de ces dispositions, un PLU (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
TA Grenoble, 23 juin 2011, n° 1004094, Assoc. pour les Chambaran sans Center Parcs : JurisData n° 2011-017400

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2011-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement