AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2012 - n° 10Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie)

Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie)

Environnement - Octobre 2012 - n° 10

Chronique coordonnée par Daniel GADBIN professeur émérite à l'université de Rennes 1codirecteur scientifique de la Revue de droit rural (IODE UMR 6262 CNRS) et Maxime BAUDOUIN avocat, Cabinet Gide Loyrette Nouel, Bruxelles et Annie CUDENNEC professeur à l'université de Bretagne Occidentale (UMR AMURE – Centre de droit et d'économie de la mer, IUEM/UBO) et Éric JUET docteur en droit (IODE UMR 6262 CNRS) et Aurélie MORICEAU post-doctorante CECOJI UMR 6224 CNRS (université de Poitiers), membre associée IODE UMR 6262 CNRS et Sandrine TURGIS maître de conférences en droit public à l'université de Reims Champagne-Ardenne, rattachement secondaire à l'IODE UMR 6262 CNRS)

EXTRAIT *

Cette première partie de la chronique 2011 de la CJUE confirme d'abord l'importance du droit international (y compris les principes de droit international coutumier : C-366/10) et des conventions internationales en droit européen de l'environnement. La Cour fournit notamment aux associations de protection de l'environnement des précisions indispensables sur la portée de diverses dispositions de la Convention d'Aarhus (C-115/09 et C-240/09). Elle pourrait également infléchir sa jurisprudence sur le (...)

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N°10 . 2012-10-01


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