AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2012 - n° 10La directive Seveso III : quelle transposition en droit français ?

La directive Seveso III : quelle transposition en droit français ?

Environnement - Octobre 2012 - n° 10

Etude par Marie-Pierre MAÎTRE avocate aux barreaux de Paris et Bruxellesdocteur en droit associée de la SELARL Huglo-Lepage & Associés

EXTRAIT *

Quelles sont les évolutions apportées par la nouvelle directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012Note 1 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite Seveso III ? La directive 2010/75/UE dite IED qui a récemment remplacé la directive 2008/1/CE dite IPPC, et la directive Seveso sont les deux instruments de protection de l'environnement face à l'exploitation d'installations industrielles. La première a pour objet (...)

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N°10 . 2012-10-01


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