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Aide à l'acquisition des véhicules propres

Environnement - Octobre 2012 - n° 10

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D. n° 2012-925, 30 juill. 2012 : Journal Officiel 31 Juillet 2012 Le décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012, modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, modifie les barèmes du « bonus écologique » pour l'année 2012 pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012 selon les conditions suivantes : • pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole : – aide passant de 2 000 à 4 000 € (...)

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N°10 . 2012-10-01


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