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Réduction d'impôt « Malraux »

Environnement - Octobre 2012 - n° 10

EXTRAIT *

D. n° 2012-992, 23 août 2012 : Journal Officiel 25 Aout 2012 L'article 84 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, complété par l'article 27 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi « MOLLE ») et l'article 39 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, a procédé à une réforme globale de l'avantage fiscal dit « Malraux » en transformant le régime de déduction des charges en (...)

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N°10 . 2012-10-01


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