AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2012 - n° 10Nouvelle directive sur les risques d'accidents majeurs

Nouvelle directive sur les risques d'accidents majeurs

Environnement - Octobre 2012 - n° 10

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO avocat au barreau de Strasbourgdocteur en droit

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2012/18/UE, 4 juill. 2012 : JOUE n° L 197, 24 juill. 2012, p. 1 La directive 2012/18/UE relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est entrée en vigueur le 13 août 2012. Elle abroge la directive 96/82/CE du Conseil. Il est apparu, au terme du réexamen de cette directive, que la proportion d'accidents majeurs est restée stable. Bien que les dispositions existantes demeurent dans l'ensemble adaptées aux besoins, certains (...)

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N°10 . 2012-10-01


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