AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2012 - n° 10Nouvelles règles sur les déchets électroniques

Nouvelles règles sur les déchets électroniques

Environnement - Octobre 2012 - n° 10

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Comm. UE, communiqué IP/12/898, 13 août 2012 La directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 (JOUE n° L 197, 24 juill. 2012) relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est entrée en vigueur le 13 août 2012. L'actuelle directive DEEE (dir. 2002/96/CE), entrée en vigueur en février 2003, est abrogée avec effet au 15 février 2014. Les déchets électroniques (c'est-à-dire les déchets d'équipements électriques et électroniques, ou DEEE) représentent (...)

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N°10 . 2012-10-01


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