AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2013 - n° 10Le droit de l'énergie face à la complexité : tarification progressive, éolien terrestre, effacement de consommation et obligations de capacités. - Commentaire de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 et de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-666 DC du 11 avril 2013

Le droit de l'énergie face à la complexité : tarification progressive, éolien terrestre, effacement de consommation et obligations de capacités. - Commentaire de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 et de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-666 DC du 11 avril 2013

Environnement - Octobre 2013 - n° 10

Etude par Céline Cloché-Dubois avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre et Aurore-Emmanuelle RUBIO avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre et Christophe BARTHÉLEMY avocat associéCMS Bureau Francis Lefebvre

EXTRAIT *

Avec la libéralisation des marchés de l’énergie, la complexité technico-économique jadis internalisée et rationalisée par le monopole d’État s’est déportée sur un système politico-juridique qui ne sait plus ni maîtriser la complexité industrielle, ni dégager l’intérêt général de long terme. La loi du 15 avril 2013, née d’une proposition de loi instaurant un bonus-malus sur les consommations d’électricité, de gaz naturel et de chaleur en réseau par les particuliers, a été complétée au cours des débats (...)

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N°10 . 2013-10-01


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