AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2013 - n° 10Polices administratives et pénales en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Polices administratives et pénales en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Environnement - Octobre 2013 - n° 10

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Application des dispositions introduites par l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement. Circ. 19 juill. 2013, relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (non parue au JO) L'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2013-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement