AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2013 - n° 10Dix ans après la loi "risques" : quel bilan ?

Dix ans après la loi "risques" : quel bilan ?

Environnement - Octobre 2013 - n° 10

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Min. Écologie, 29 juill. 2013, communiqué La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages fait suite à l'explosion de l'usine AZF, survenue à Toulouse le 21 septembre 2001. Elle s'inscrit dans le cadre d'un plan d'actions global, comprenant un volet risques technologiques et un volet risques naturels, dont le ministère de l'Écologie vient de dresser un bilan. Concernant les risques technologiques : un plan d'action global, (...)

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N°10 . 2013-10-01


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