AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2013 - n° 10Installations classées : installations de nettoyage à sec

Installations classées : installations de nettoyage à sec

Environnement - Octobre 2013 - n° 10

EXTRAIT *

Circ. 16 août 2013, NOR : DEVP1307255C Un arrêté du 5 décembre 2012 est venu modifier l'arrêté du 31 août 2009 applicable aux installations de nettoyage à sec, en prévoyant l'interdiction progressive du perchloroéthylène dans les locaux contigus à des locaux occupés par des tiers et en fixant des valeurs limites de qualité de l'air à respecter d'ici là. Une circulaire du 16 août 2013 relative aux installations de nettoyage à sec visées par la rubrique 2345 de la nomenclature des installations classées (...)

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N°10 . 2013-10-01


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