AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2013 - n° 10Prévention et gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation

Prévention et gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation

Environnement - Octobre 2013 - n° 10

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Circ. 9 août 2013, NOR : DEVP1311673C Depuis 1997, la réglementation impose une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, sur la santé des populations riveraines des installations classées soumises à autorisation, dans le cadre de l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation (C. env., art. R. 122-5 et R. 512-8). Une circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation (...)

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N°10 . 2013-10-01


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